J.O. 236 du 9 octobre 2004
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Décret du 4 octobre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410460D
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2004, M. Renaud Sorieul, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer, en qualité d'administrateur principal, les fonctions de secrétaire général adjoint auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, du 26 novembre 2002 au 25 novembre 2004 inclus.